En exécution de l’arrêté n°25.i.158 du 08 juillet 2025, M. le Maire de la commune de Vaux-le-Pénil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité. 

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Divers