SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) du Pôle d'Equilibre Te...
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Ternois 7 Vallées élabore son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle des Communautés de Communes du Ternois et des 7 Vallées. Prescrit par le conseil syndical le 24 juin 2021, le projet de SCoT a été arrêté par délibération le 14 avril 2025, avant d’être transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis.
Conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Ternois - 7 Vallées arrêté.
Le SCoT couvre le périmètre des 103 communes de Ternois Com :
Herlin-le-Sec, Anvin, Aubrometz, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Boffles, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buire-au-Bois, Buneville, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Écoivres, Eps, Équirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-l’Étalon, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gennes-Ivergny, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Haravesnes, Hauteclocque, Héricourt, Herlincourt, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, La Thieuloye, Le Ponchel, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nœux-lès-Auxi, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes-en-Artois, Pierremont, Prédefin, Pressy, Quœux-Haut-Maînil, Ramecourt, Roëllecourt, Rougefay, Sachin, Sains-les-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, Tilly-Capelle, Tollent, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Vaulx, Villers-l’Hôpital, Wavrans-sur-Ternoise, Willencourt.
Vitz-sur-Authie commune du département de la Somme.
Et des 66 communes de la Communauté de Communes des 7 vallées :
Hesdin-la-Forêt, Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plumoison, Brévillers, Brimeux, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Éclimeux, Fillièvres, Fresnoy, Galametz, Gouy-Saint-André, Grigny, Guigny, Guisy, Hesmond, Incourt, Labroye, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Maintenay, Maisoncelle, Marant, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Neulette, Noyelles-lès-Humières, Offin, Le Parcq, Le Quesnoy-en-Artois, Raye-sur-Authie, Regnauville, Rollancourt, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Tortefontaine, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Vieil-Hesdin, Wail, Wambercourt, Wamin, Willeman.
Département(s) concerné(s): Pas-de-Calais (62) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement