En cours
Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Demande d'autorisation environnementale DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ...

La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées doit renouveler l’autorisation du système d’assainissement Pau-Lescar et prévoit dans ce cadre de définir le programme de travaux pour la mise en conformité de ce système vis-à-vis de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.

Le fonctionnement du système d’assainissement de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées alimentant la station d’épuration de Pau-Lescar à Lescar était encadré par l’arrêté d’autorisation du 24 avril 2002, puis prolongé par l’arrêté du 21 novembre 2016 jusqu’en 2019.

 

En 2019, la CAPBP a été mise en demeure par les services de l’état de rétablir la conformité, au niveau de la collecte et du traitement, vis-à-vis de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 et de l’arrêté du 21 juillet 2015. La collectivité a donc approuvé en 2020 un Schéma Directeur Assainissement avec un programme d’actions permettant de rétablir les conformités. Entre temps, la refonte de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines à l’échelle européenne a été lancée et les divers aménagements proposés dans le Schéma Directeur de 2020 risquaient de ne plus suffire pour respecter cette nouvelle réglementation européenne. Une mise à jour du Schéma Directeur a donc été lancée en 2024 et a été approuvée en avril 2025, prenant en compte les nouveaux seuils réglementaires.


La précédente autorisation du système d’assainissement de Pau Lescar, caduque, et le nouveau schéma directeur du système ont découlé sur ce nouveau dossier de demande d’autorisation. A noter que la capacité organique de la station demeure inchangée, seule sa capacité hydraulique va être revue à la hausse.

Type d'enquête: Divers

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