Objet de l’enquête publique et caractéristiques du projet

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du SCOT du Pays Sud Toulousain. 

Le SCoT comprend les pièces principales suivantes : 

• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
• le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui lui confère une portée normative et comprenant le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAAC-L),
• le document graphique de la trame verte et bleue,

Le projet de SCOT est complété de différents documents annexes permettant de comprendre, expliquer et justifier les fondements du projet puis suivre sa mise en œuvre, en particulier :

• Le diagnostic stratégique et l’état initial de l’environnement
• L’évaluation environnementale,
• Les explications et justifications aux choix opérés.
• Les indicateurs de suivi, permettant le suivi et la vérification de l’évolution du territoire à court et moyen termes
• Le programme d’actions volontaire
• Le bilan de la concertation
• Les pièces administratives 

Certaines Personnes publiques associées (PPA) ont fait des contributions préalables à l’arrêt du SCoT, elles sont disponibles sur la page du Pays Sud Toulousain (La révision du SCoT - Pays Sud Toulousain). 

Durée de l’enquête publique

La durée prévue de l’enquête publique est fixée du lundi 15 septembre 2025 à 9h au mercredi 22 octobre 2025 à 17h, soit 38 jours consécutifs.

Mesures de publicité

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis au public faisant connaitre l’ouverture et les modalités de mise en œuvre de l’enquête publique sera :

• Affiché au siège du PETR,
• Affiché dans l’ensemble des quatre-vingt-dix-neuf mairies couvertes par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sud Toulousain
• Affiché aux sièges des trois communautés de communes :
• Communauté des communes du Volvestre, 34 Av. de Toulouse, 31390 Carbonne
• Communauté des communes Cœur de Garonne, à la Maison du Touch, 12, rue Notre Dame, 31370 Rieumes ; ainsi qu’à la Maison du Campet, 31, promenade du Campet 31220 Cazères
• Communauté des communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Route Départementale 820 Zone Industrielle Robert LAVIGNE, 31190 AUTERIVE
• Publié sur le site internet du PETR du Pays Sud Toulousain, à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/enquete-publique/

L’avis sera également publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux locaux « La Dépêche du Midi - Edition de la Haute-Garonne » et « Le Petit Journal 31 ».

Modalités de dépôt des contributions

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre, à son choix, ses observations et propositions :

• sur le registre papier déposé au siège du PETR, 34, avenue de Toulouse à Carbonne 31390 ;
• sur les registres papier déposés aux autres lieux de permanence de la commission d’enquête indiqués ci-dessus ;
• par courrier postal adressé à : M. Gérard BELLECOSTE, Président de la Commission d’enquête de la révision du SCOT – PETR du Pays du Sud Toulousain, 34, avenue de Toulouse 31390 CARBONNE ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-pays-sud-toulousain@mail.registre-numerique.fr
• sur le registre dématérialisé du site Internet dédié à l’enquête publique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
• Par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et papier seront reportées sur le registre dématérialisé précédemment cité.

Les observations ne sont recevables que si elles sont émises pendant la durée de l’enquête ; notamment, les courriels et courriers devront obligatoirement être reçus avant le 22 octobre 2025 à 17h.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête comprenant le projet de révision du SCOT et les pièces qui l’accompagnent, notamment le rapport sur l’étude d’impact environnemental, son résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale (si transmis), la réponse éventuelle du maître d'ouvrage à cet avis, ainsi que les avis des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC), seront disponibles :

• en version dématérialisée sur le registre numérique du site Internet dédié à l’enquête publique à l’adresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
• en version dématérialisée sur le site internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/
• en version papier au siège du PETR du Pays Sud Toulousain aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• en version papier au siège des mairies de Rieumes, Cazères, Carbonne, Auterive aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces établissements publics ;
• sur un poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR du Pays Sud Toulousain aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Communication du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête. A compter de cette date, dans les 8 jours, la commission d’enquête remettra un procès-verbal de synthèse des observations du public, sur place au PETR, en l’invitant à produire en retour, sous 15 jours, ses réponses éventuelles.

À l’issue de l’enquête publique, le Président de la commission d’enquête remettra au PETR, dans un délai de 30 jours, son rapport et ses conclusions motivées.

Suites de l’enquête publique

• A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et propositions issues des avis des personnes publiques associées et partenaires concertés, des observations du public, ainsi que du rapport et de l’avis de la commission d’enquête publique.
• Ensuite, le Conseil syndical du PETR délibérera sur l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sud Toulousain.
• Dans un délai de deux mois après la clôture de l’enquête publique, il pourra être organisé une réunion publique pour répondre aux éventuelles réserves, recommandations ou conclusions défavorables de la commission d’enquête. 

Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public, pendant un an :

• au siège du PETR en version papier
• sur le site Internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/publications/la_revision_du_scot/

 

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Divers