L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GILLEY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 10 heures au mercredi 17 juillet 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 12 heures.

Les caractéristiques principales du projet permettent l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU, à savoir 1,72 hectares, sise au lieu-dit Pré Renard. Le projet, sur une emprise globale de 1,72 hectares, permet la création de 32 logements sur la période 2024-2030.

Le projet, s'inscrit en continuité de l'urbanisation, sur des terres agricoles et fait la promotion d'un quartier d'habitat varié admettant du logement de différentes typologies (tailles, statuts) le tout répondant à la densité de 20 logements à l'hectare prévue au titre du SCOT.

Le projet de modification de droit commun emporte donc suppression de la zone 2AU, 1,72 hectares classés en zone 1 AU et le surplus (3 hectares) sera reclassé en zone agricole.

L'accueil de nouveaux habitants sera progressif jusqu'en 2030 et répond aux capacités des réseaux.

Département(s) concerné(s): Doubs (25)