En cours
Du 12/09/2025 au 16/10/2025

Projet de création du périmètre de Protection et de valorisation de...

La MEL se distingue par la présence d’espaces agricoles et naturels disposés en hémicycles autour de ses zones urbaines, reflétant l’entrelacement entre urbain et rural.


La préservation de ces espaces est essentielle pour répondre à plusieurs enjeux : sécurité alimentaire, cadre de vie, lutte contre le changement climatique, sauvegarde de la biodiversité et protection de la ressource en eau.

Ainsi, en 2019, la MEL a initié un projet de création d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) sur le territoire des 29 communes « Gardiennes de l’Eau » et a sollicité le Syndicat Mixte du SCOT afin que ce dernier engage la procédure d’instauration du périmètre. La phase réglementaire de concertation préalable s’est tenue en février-mars 2024. Le Département du Nord, portant la procédure réglementaire d’approbation du PEANP qui lui est dévolue, a lancé l’enquête publique, qui se déroule du 12 septembre au 16 octobre 2025.

 

Le PEANP est un outil de protection et de valorisation à très long terme du foncier agricole et naturel périurbain.

L’objectif du PEANP est de préserver les espaces agricoles et naturels et d’accompagner les exploitants agricoles vers des pratiques agricoles vertueuses, protectrices de la ressource en eau.

Pour ce faire, un programme d’actions co-construit avec les différents acteurs est adossé au périmètre. Il résulte en effet d’une phase de concertation menée avec les agriculteurs, les élus et les citoyens.

Un droit de préemption spécifique est créé automatiquement avec le périmètre. Il sera encadré, à tire premier en rétablissant le droit de priorité des locataires en place, visant la pérennité de l’usage agricole.

Ce périmètre est défini à la parcelle et s’applique uniquement aux zones A et N du PLU, consacrant ainsi leur vocation agricole et naturelle puisque seul un décret interministériel permet une réduction du périmètre. 

Département(s) concerné(s): Nord (59) Type d'enquête: Divers

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