Projet de création du périmètre de Protection et de valorisation de...
La MEL se distingue par la
présence d’espaces agricoles et naturels disposés en hémicycles
autour de ses zones urbaines, reflétant l’entrelacement entre urbain et rural.
La préservation
de ces espaces est essentielle pour répondre à plusieurs
enjeux : sécurité alimentaire, cadre de vie, lutte contre le changement
climatique, sauvegarde de la biodiversité et protection de la ressource en eau.
Ainsi, en 2019, la MEL a initié un projet de création d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) sur le territoire des 29 communes « Gardiennes de l’Eau » et a sollicité le Syndicat Mixte du SCOT afin que ce dernier engage la procédure d’instauration du périmètre. La phase réglementaire de concertation préalable s’est tenue en février-mars 2024. Le Département du Nord, portant la procédure réglementaire d’approbation du PEANP qui lui est dévolue, a lancé l’enquête publique, qui se déroule du 12 septembre au 16 octobre 2025.
Le PEANP est un outil de protection et de
valorisation à très long terme du foncier agricole et naturel périurbain.
L’objectif du PEANP est de préserver
les espaces agricoles et naturels et d’accompagner les exploitants agricoles
vers des pratiques agricoles vertueuses, protectrices de la ressource en eau.
Pour ce faire, un programme d’actions
co-construit avec les différents acteurs est adossé au périmètre. Il résulte en
effet d’une phase de concertation menée avec les agriculteurs, les élus et les
citoyens.
Un droit de préemption spécifique est
créé automatiquement avec le périmètre. Il sera encadré, à tire premier en
rétablissant le droit de priorité des locataires en place, visant la pérennité
de l’usage agricole.
Ce périmètre est défini à la parcelle
et s’applique uniquement aux zones A et N du PLU, consacrant ainsi leur
vocation agricole et naturelle puisque seul un décret interministériel permet
une réduction du périmètre.