QUINTENAS : le projet d’aliénation d'un chemin rural.
Département(s) concerné(s): Ardèche (7)
Type d'enquête: Voirie
Lieu de l'enquête: Quintenas
Intervenant(s): Jean-Paul CHEVALIER
Type de maître d'ouvrage: Commune
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté
