Le premier projet de rénovation urbaine d’Orgemont (PNRU1) mis en œuvre avec l’appui de l’ANRU entre 2006 et 2013 a permis la réalisation sur ce quartier d’un parc public central et fédérateur pour le quartier d’Orgemont ainsi que l’amorce d’un désenclavement du quartier, accompagné par l’arrivée du tramway.

En 2016, afin de prolonger et conforter la transformation du secteur, le quartier d’Orgemont a été retenu dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) en 2016.

C’est aujourd’hui l’un des plus importants projets de rénovation urbaine en France.

Pour cette 2ème « saison » de la rénovation urbaine le réaménagement du quartier s’organisera autour d’une démarche visant à ouvrir le quartier sur la Seine, renouveler l'offre de logement et relancer une dynamique de commerces et d'équipements publics dans ce secteur qui constitue l'un des principaux quartiers de la ville d'Épinay-sur-Seine.

→ Le projet de renouvellement urbain d’Orgemont va modifier le système de gestion des eaux pluviales actuellement en place sur le quartier. C'est à ce sujet qu’en organisée la Consultation du Public par voie électronique, au titre du Code de l'Environnement et en particulier de la Loi sur l'eau

Consultation du public portant sur l’autorisation environnementale du projet de renouvellement urbain d’Orgemont au titre de la loi sur l’eau

La consultation se déroulera du 11 septembre à 8h30 au 11 décembre 2025 à 18h30, informez-vous et donnez votre avis !

 Qu’est-ce qu’une autorisation environnementale ?

Une autorisation environnementale est une autorisation administrative qui vise à évaluer, encadrer et autoriser les projets susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement portant sur la gestion de l’eau, des risques, de l’énergie, du paysage, de la biodiversité des déchets... Les travaux réalisés dans le cadre du projet de renouvellement urbain d’Orgemont vont modifier le système de gestion des eaux pluviales actuellement en place sur le quartier.

 

Conformément à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement, il est nécessaire d’obtenir une autorisation au titre de la Police de l’eau et de la rubrique 2.1.5.0. :

« Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha (A). »

Le projet est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0. :

« Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). »        

 

 Qu’est-ce qu’une consultation du public ?

La consultation du public, d’une durée de 3 mois permet de donner son avis sur un projet ayant un impact sur l’environnement. Elle se fait principalement en ligne sur une plateforme où chacun peut consulter les documents, déposer des commentaires et lire ceux des autres : les avis du public, des élus et des services de l’État sont recueillis en même temps. Le maître d’ouvrage y répond tout au long de la consultation. Les avis des services et des collectivités arrivent dans les 2 premiers mois de la consultation.

Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93) Type d'enquête: Divers