En cours
Du 11/09/2025 au 11/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BULLY

Dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Bully, une enquête publique est organisée à la demande de la société Carrières du Bassin Rhônalpin (CBR) et de la commune de Bully.

Cette démarche s’inscrit dans une procédure conjointe visant :

  • La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune,

  • La demande d’autorisation environnementale liée au projet d’exploitation de la carrière.

L’enquête se déroulera du jeudi 11 septembre au samedi 11 octobre 2025, afin de permettre à l’ensemble des citoyens de prendre connaissance du dossier, de poser leurs questions, et de faire part de leurs remarques ou observations.

Le dossier d’enquête est consultable :

Les observations du public peuvent être transmises :

  • Directement sur le registre numérique,

  • Par courriel, courrier postal, ou en registre papier à la mairie,

  • Ou encore lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront à la mairie aux dates précisées.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport et des conclusions, disponibles en consultation pendant un an.

Cette consultation publique permet à chacun de s’exprimer sur un projet important pour le territoire. La participation de tous est essentielle pour une décision éclairée et partagée.

Département(s) concerné(s): Loire (42) Type d'enquête: Divers

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