ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE : établissement des plans de zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur les dispositions des projets de zonage de l’assainissement de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 précises.
