MODIFICATION N°2 PLU COMMUNE DE CHAPONOST
Le Plan Local d’urbanisme a été approuvé par
délibération le 19 décembre 2018. Il a fait l’objet d’une première procédure de
modification approuvée en date du 19 janvier 2022 afin d’apporter quelques
modifications après 2 ans de pratique.
Trois ans après cette première modification,
la commune souhaite à nouveau apporter quelques modifications au PLU. Il s’agit
notamment d’inscrire une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation
dans le secteur Joffre, un périmètre d’étude dans le secteur
Doumer/Marronniers, d’apporter quelques ajustements concernant les dispositions
règlementaires, de réduire légèrement la zone urbaine du Ronzère pour tenir
compte des possibilités réelles de desserte du secteur, et d’apporter quelques
modifications aux emplacements réservés et d’en inscrire de nouveaux (notamment
en vue du développement des modes doux, d’aménager des carrefours ou de
préserver des espaces verts pour limiter l’artificialiser des sols).
Une procédure de modification du PLU a donc
été engagée à l’initiative de Monsieur le Maire, en application de l’article
L153-37 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L 153-41 du code de
l’urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU est soumis à enquête publique
réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de
l’environnement.
