Le 10 avril 2025, les élus de la communauté de communes DRAGA ont validé la nouvelle version du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H). Suite à la consultation des communes, des personnes publiques associées et commissions ad-hoc, des avis officiels ont été rendus et sont consultables dans le dossier d’enquête publique. Dans les Annexes du PLUI-H – se trouve dans le dossier G4_annexes sanitaires – le nouveau schéma directeur d’assainissement - SDA, également soumis à l’enquête publique, qui comprend un zonage par commune sur la desserte en assainissement et la gestion des eaux pluviales.

L’enquête publique conjointe aux PLUi-h et au SDA a lieu du 9 septembre au 10 octobre 2025 et la commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, effectuera 21 permanences en mairie et au siège de la DRAGA dont les modalités sont fixées dans l’arrêté ci-joint.

Si vous souhaitez déposer une observation, demande, suggestion dans ce registre dématérialisé concernant une ou plusieurs parcelles, il est nécessaire de préciser la commune.

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Divers