ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFIFCATION N°2 DU PLAN LOCAL D...
L'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Fontenilles est prévue du lundi 8 septembre 2025 à 14h30 au mercredi 8 octobre à 17h30.
Les principaux objets de cette modification sont les suivants :
A / Adapter le PLU aux dispositions législatives en vigueur
- A1 - Supprimer les articles 5
- A2 - Supprimer les articles 14
- A3 - Mettre à jour les références du règlement concernant la partie législative du code de l’urbanisme
- A4 – Supprimer les zones Ah et Nh
- A5 - Prendre en compte, si nécessaire, les évolutions du contexte règlementaire
B / Adapter le PLU au nouveau projet territorial :
- B1 – Faire davantage de place à la nature en ville
- B2 - Réinterroger la production des logements sociaux
- B3 - Améliorer la qualité urbaine et paysagère des espaces urbains
- B4 – Mener une réflexion globale sur le devenir du centre-bourg
- B5 - Classer la zone 1AUa du secteur La Pichette en zone 2AU
- B6 - Réinterroger la règlementation des constructions nécessaires aux exploitations agricoles en zone N
C / Adapter le PLU aux évolutions intervenues sur le
territoire et adapter les dispositions des secteurs de projets :
- C1 - Actualiser les règlements écrits et graphiques
- C2 – Requestionner les règles d’implantation des annexes sur la zone UBb
- C3 - Actualiser la liste des emplacements réservés
- C4 – Juger de la pertinence de mettre en place des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG).
A partir de l'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°2 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Le dossier ", ainsi qu'en version papier à la mairie de Fontenilles et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer vos contributions » ;
- soit au format papier sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Fontenilles et au siège du Grand Ouest Toulousain ;
- soit par mail à l'adresse email enquete-publique-plu-fontenilles@mail.registre-numerique.fr ;
- soit par courrier à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice, Communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch
Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêtrice aux jours et heures de permanences suivantes :
- Lundi 8 septembre de 14h30 à 17h30 ;
- Jeudi 25 septembre, de 16h à 19h ;
- Mercredi 8 octobre de 14h30 à 17h30.
