Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Didier ROUX, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté en date du 22/07/2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Layrac sur Tarn relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer :

-       les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées

-       les zones relevant de l'assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.

 Accéder au dossier en cliquant ici.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement