Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE
En date du 18 janvier 2021, le Conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze a décidé d'engager une procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette révision porte sur plusieurs objectifs dont :
- Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
- La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
- La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural, notamment en centre bourg,
- La maîtrise démographique,
- La réhabilitation de l’habitat ancien,
- L’ouverture à la construction de terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des réseaux primaires afin d’adopter une gestion raisonnable du sol,
- La régulation des circulations départementales et communales sur tout le territoire communal avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent,
- L’intégration des circulations douces dans les projets urbains,
- La protection des terroirs agricoles,
- Le développement harmonieux de l’activité économique,
- Le développement du tourisme,
- Le renforcement de la centralité existante du Bourg,
- La protection des personnes et des biens en zones à risque,
- La prise en compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur,
- La définition, protection et mise en valeur d’espaces naturels de notre territoire pour un usage doux par la population,
- Le respect des objectifs du SCOT du Pays Sud Toulousain.
Le 19 mars 2025, le conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze a arrêté le projet de révision générale et a fait le bilan de la concertation.
Le projet de révision générale du PLU a ensuite été transmis, pour avis, aux personnes publiques associées. Elles avaient un délai de 3 mois pour faire part de leur avis.
Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement