ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRIE...
La présente
enquête de zonage d'assainissement concerne la commune de Triel-sur-Seine
située à l’Est du territoire de GPS&O.
Cette
délimitation des zonages d’assainissement s’inscrit dans le cadre d’un schéma
directeur d’assainissement, elle résulte ainsi de :
- L’analyse de l’existant et la prise en compte de l’urbanisation actuelle
et future des communes ;
- La comparaison technico-économique des solutions d’assainissement
permettant de choisir par zone le type d’assainissement.
En
application du code général des collectivités territoriales (article L.
2224-10), l’enquête publique est lancée pour délimiter les différentes zones
d’assainissement :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou
la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont
seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle
des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.
-
Les zones
où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des
installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de
besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
