Repenser la ville sur la ville, maintenir des activités économiques, préserver les espaces verts tout en construisant des logements dans une commune où la demande est forte, tels sont les objectifs portés par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune.

 

Cette procédure a été initiée pour permettre l'émergence d’un projet d'aménagement sur la friche d’activité de l’ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune.

 

Le zonage existant (UEI2) dédié uniquement aux activités économiques tertiaires, artisanales et industrielles apparaît limitatif ces dernières années, au regard du manque d’opportunités de développement de projet menant la parcelle à devenir une friche.

 

L’objectif est de modifier ce zonage existant (UEI2) vers un zonage mixte, assurant le maintien d’activités économiques tout en autorisant les logements.

 

Il s'agit également d'apporter des garanties quant-aux futurs projets développés en faisant appel à plusieurs outils d'urbanisme : orientations d’aménagement et de programmation, secteur de mixité fonctionnelle pour garantir le maintien d’activités économiques, et secteurs de mixité sociale pour garantir la production d’un minimum de 40 % de logements sociaux au regard de la forte de demande sur la commune de Tassin la Demi-Lune.

 

Un espace boisé classé renforcé ainsi qu’un espace végétalisé à valoriser sont introduits pour assurer un espace de respiration sur le tènement, et prévoir un aménagement améliorant le volet écologique et respectueux de la qualité de vie des futurs occupants.

Conformément aux termes de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les quatre lieux d'enquête. Les personnes souhaitant prendre connaissance rapidement du projet pourront dans un premier temps consulter le diaporama présenté lors de la réunion d'examen conjoint, pour ensuite lire dans le détail les développements apportés par les autres pièces du dossier.

 

Ce registre numérique a pour objectif de recueillir les avis sur ces propositions en matière d'urbanisme pendant toute la durée d'enquête publique qui se tient du 3 septembre 2025 à 9h00 au 3 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 

Les avis peuvent également être recueillis sous format papier dans les registres tenus à disposition du public dans les lieux d'enquête suivants :

• Mairie de Tassin la Demi-Lune, Place Hippolyte Péragut 69160 Tassin-la-Demi-Lune, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h à 11h45  ;
• Mairie de Charbonnières les Bains, 2 Place de l'Église 69260 Charbonnières-les-Bains, le lundi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 18h30, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00;
• Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ;
• Direction départementale des territoires, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (siège de l’enquête).

 

M. Gilbert HALEPIAN désigné en qualité de commissaire enquêteur (commissaire enquêteur suppléant M. Hervé Fiquet) se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations :

• à la mairie de Tassin la Demi-Lune : le jeudi 4 septembre de 9h00 à 11h30, le samedi 13 septembre de 9h00 à 11h30, le vendredi 26 septembre de 14h00 à 16h30, et le jeudi 2 octobre de 9h00 à 11h30 ;
• à la mairie de Charbonnières-les-Bains : le mercredi 17 septembre de 9h00 à 11h30.

 

L'ensemble des avis recueillis dans les registres sous format papier seront scannés et mis à disposition sur ce site.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès des services de la direction départementale des territoires du Rhône - Service aménagement et appui aux territoires – Pôle agglomération lyonnaise - 165 rue Garibaldi - CS 33862 - 69401 Lyon Cedex 03). 

Département(s) concerné(s): Rhône (69) Type d'enquête: Divers