En cours
Du 02/09/2025 au 03/10/2025

ENQUÊTE CONJOINTE ZAC ET MODIF DE PLU

La ZAC ITDT à Tournon-sur-Rhône (07) vise à permettre la requalification urbaine et environnementale de l’ancienne usine du même nom et de ses abords. Inoccupé depuis 2008, le site constitue une réserve foncière majeure pour la ville de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo et offre l’opportunité de répondre à de nombreux enjeux pour le territoire :

  • Permettre un développement urbain qui ne consomme pas d’espaces naturels ou agricoles en proposant à l’urbanisation un site déjà artificialisé ;
  • Favoriser les mobilités douces, en bénéficiant de la proximité du centre-ville de Tournon-sur-Rhône, de ses services et commerces, des équipements publics (scolaires, sportifs) mais aussi des nombreuses infrastructures préexistantes, tout particulièrement la ViaRhôna et le pôle bus de l’Octroi ;
  • Requalifier l’entrée nord de la Ville de Tournon-sur-Rhône, en traitant la friche en elle-même, et en intégrant cette dernière à une logique de recomposition d’ensemble portant sur un périmètre élargi ;
  • Profiter de l’opportunité de renouvellement urbain de la friche pour améliorer la qualité et le fonctionnement des espaces publics qui la bordent ;
  • Préserver une part de la mémoire industrielle du site ;
  • Coupler un projet urbain à une démarche de renaturation et de valorisation du secteur des lagunes et des berges du Doux.

En 2024 la Ville de Tournon-sur-Rhône a pris l'initiative de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) pour l’aménagement du site ITDT et d’engager la concertation en conséquence. Un intense travail de conception urbaine, croisée avec la participation active des habitants et les différentes études techniques engagées, a permis d’établir un projet ambitieux pour le site et ses abords.

Le projet repose ainsi sur trois grands piliers :

- Préserver, en tenant compte des écosystèmes déjà en place, de la qualité du « déjà là », en plantant très généreusement, en favorisant le cycle de l’eau ;

- Accueillir, de nouveaux habitants, de nouveaux usages, de nouveaux services, et permettre à tous de s’approprier les qualités du site ;

- Relier, en recomposant les espaces publics existants, en favorisant et en sécurisant les déplacements doux, en connectant le quartier au centre-ville et au Doux.


Le projet est inscrit dans la démarche EcoQuartier.

Pour garantir la parfaite cohérence entre la mise en œuvre du projet urbain sous forme de ZAC et le Plan Local d’Urbanisme, il était par ailleurs nécessaire d’engager une procédure de modification du document d’urbanisme communal. C’est l’objet de la modification n°4 du PLU de la ville de Tournon-sur-Rhône.

La ZAC ITDT est soumise à évaluation environnementale, en application du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement (périmètre supérieur à 10 ha).

Le code de l’environnement et celui de l’urbanisme prévoient la possibilité, lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale et nécessite une évolution d’un plan elle-même soumise à évaluation environnementale, de mettre en œuvre une procédure d’évaluation environnementale unique valant à la fois évaluation environnementale du plan et du projet (L.122-13 du code de l’environnement et R.104-38 du code de l’urbanisme).

C’est le choix qui a été fait pour le projet ITDT, de manière à présenter une seule évaluation environnementale commune pour le projet et pour la modification du PLU, qui fera l’objet d’une seule enquête publique. Cette démarche a vocation à garantir la cohérence dans la présentation du projet, la modification du PLU étant la transcription règlementaire du projet porté dans le cadre de la ZAC. Elle permet également de limiter les procédures et les dossiers.

L’enquête publique permet de consulter le projet de dossier de création de ZAC, le projet de modification n°4 du PLU, et l’évaluation environnementale commune à ces deux démarches.

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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