La présente consultation du public porte sur la régularisation d’une installation de pompage d’eau et d’un plan d’eau pour le Golf du Château d’Humières sur le territoire de la commune de Monchy-Humières. Ces pompages d’eau sont destinés à l’arrosage des greens et des départs du golf en période sèche, de mi-mars à mi-octobre.

Le dossier de consultation réunit les différentes pièces nécessaires à la demande d’autorisation environnementale :

• Pièce 0 : Sommaire ;
• Pièce 1 : Description de l’installation  ;
• Pièce 2 : Présentation non technique ;
• Pièces 3 et 4 : Attestation de propriété et parcelle de l’installation ;
• Pièce 5 : Etude d’impact, annexes et résumé non technique ;
• Pièce 6 : Plans ;
• Pièce 7 : Fichiers supplémentaires et note complémentaire.

Selon la nomenclature eau et l’article R.214-1 du code de l’environnement (modifié par Décret n’°2023-907 du 29 septembre 2023), l’installation, ouvrage, travaux et activité (IOTA) soumis à autorisation (A) et devant faire l’objet d’une régularisation administrative est l’installation de pompage (rubrique 1.3.1.0). Le plan d’eau (rubrique 3.2.3.0) d’une surface d’environ 1,7 hectare est soumis à déclaration (D).

La nature et le volume des activités exercées, ainsi que les incidences de l’installation sur la ressource en eau sont détaillées dans les différentes pièces du dossier. Les détails relatifs aux conditions d’utilisation et aux moyens de surveillance sont également repris.

L’activité de prélèvement d’eau au sein d’un plan d’eau a fait l’objet d’un examen au cas par cas conformément à l’annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement (rubrique n°16 c du tableau). En retour de cette demande, la régularisation des installations à fait l’objet d’une décision de soumission à étude d’impact (décision n°2021-5923) en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement. La pièce 5 du dossier constitue l’évaluation environnementale du « projet » dont le contenu est défini par l’article R122-5 du code de l’environnement.

L’étude d’impact se base principalement sur les dossiers, cadrage et études suivantes :

- Contribution au cadrage de l’étude d’impact pour le prélèvement d’eau du Golf du Château d’Humières à Monchy-Humières (60) N° d’enregistrement Garance : 2022-6354, rédigée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France de l’Inspection Générale de l’Environnement et de Développement Durable, en date du 20 octobre 2022 ;

- Evaluation des incidences hydrogéologiques vis-à-vis des captages d’alimentation en eau potable, menée par la société GEOLIA en date du 15/07/2024 ;

- Diagnostic écologique habitats naturels, faune, flore menée par la société LVDN Environnement en 2023 et 2024 ;

- « Délimitation et inventaire des zones humides du périmètre du SAGE Oise Aronde », réalisé en 2011-2012 par le Syndicat Mixte Oise-Aronde.

Conformément à la contribution au cadrage, l’évaluation environnementale intègre donc une étude hydrogéologique réalisée par un hydrogéologue (société GEOLIA) qui permet de définir l’impact du prélèvement superficiel sur la ressource en eau et les captages d’eau potable à proximité de Monchy-Humières et Baugy. Les investigations menées par la société GEOLIA ont nécessité la mise en place de 4 piézomètres de suivi des eaux souterraines. Le dossier est donc également concerné par la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature IOTA (déclaration).

Le diagnostic écologique mené au droit du site permet de définir les caractéristiques des habitats naturels, de la faune et de la flore inféodés au site, et selon les impacts définis par l’étude hydrogéologique, d’évaluer les impacts potentiels de l’installation sur ces milieux.

Enfin, l’étude d’impact intègre une étude de la compatibilité de l’installation avec les dernières versions des documents de planification à prendre en compte (SDAGE Seine-Normandie et SAGE Oise Aronde), conformément au point IV de l’article R122-5 du CE.

Département(s) concerné(s): Oise (60) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement