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Du 01/09/2025 au 02/10/2025

MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PRÉVISIBLES D...

La politique de prévention du risque d'inondation est une politique concertée entre les services de l'État, les collectivités et la population. Elle s'articule autour de plusieurs axes d'intervention dont notamment, dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondations (PPRNPi), la connaissance du risque et la maîtrise de l'urbanisation.  

Le renforcement de la politique de prévention des inondations engagé par l'État au niveau national s'est traduit, au niveau département de la Loire, par la prescription de plusieurs Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondations (PPRNPi) 
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondations (PPRNPi) du Gier et de ses affluents a été établi en application des articles L.562-1 à L. 562-9 du Code de l'environnement. Institué par la loi du 2 février 1995, c'est un outil réglementaire de gestion du risque d'inondation. 

A l'issue des nombreuses études hydrologiques et hydrauliques, de la prise en compte de la fréquence des inondations et des crues importantes constatées et de concertations avec les collectivités, le PPRNPi du Gier et de ses affluents a été approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° DT-24-0360 du 08 novembre 2017.  

La commune de Lorette a réalisé depuis 2008 des travaux d'aménagement sur le lit du Gier au niveau du canal Zacharie. Ces travaux ont modifié les écoulements du Gier sur ce secteur mais n(ont pas été pris en compte lors de la procédure d'élaboration du PPRNPi du Gier. Une nouvelle étude hydraulique commandée par la commune de Lorette montre que la zone inondable affichée dans le PPRNPi du Gier est erronée. 

Ces constats d'erreurs conduisent aujourd'hui l'État à engager une procédure de modification ponctuelle. Conformément à l'application de l'article L+R569-10-1 du Code de l'environnement, cette procédure de modification sera prescrite par arrêté préfectoral. 

Département(s) concerné(s): Loire (42) Type d'enquête: Divers

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