Révision allégée n°1 et à la modification n°2 du Plan Local d'Urb...
Par arrêté municipal du 10 juillet
2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision
allégée n°1 et de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de
Kintzheim.
La révision allégée n°1 a pour
objet conforter la pérennisation d’une activité économique sur son ban communal. Il s’agit
de permettre la création d’un hangar à proximité des bâtiments existants en
reclassant en Ax (0,1 ha) pour y admettre les constructions et
installations artisanales ou industrielles, afin de conforter l’activité
existante de fabrication de matériel pour la viticulture.
La modification n°2 a,
quant à elle, pour axes principaux :
·
Le réajustement de certaines dispositions du
règlement relatives notamment à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et par rapport aux limites séparatives, l’aspect des constructions, à
la hauteur des clôtures en limite séparative, aux exigences en matière de
stationnement
·
L’ajout de nouvelles règles relatives à
l’implantation des piscines, à l’implantation des constructions en zone UJ, aux
remblais et mouvements de terrains en zone UL, l’aspect des clôtures en zone UX
·
La suppression de deux emplacements réservés
·
La simplification du règlement
·
La délimitation d’un nouveau secteur
spécifique Ad à l’est du village
·
La correction des orientations et
d’aménagement et de programmation du secteur des Pruniers
Au terme
de l’enquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis
joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur, seront approuvés par délibérations du conseil municipal.
