Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI-H) Communauté de Co...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
GRAND ROYE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant
PLH de la Communauté de Communes du Grand Roye, instauration de Périmètres
Délimités des Abords (PDA) à Becquigny et Fresnoy-les-Roye et abrogation des
cartes communales des communes de Davenescourt, Roiglise, Laucourt,
Mesnil-Saint-Georges, l'ancienne commune d'Hargicourt.
Il sera procédé à une enquête
publique unique sur les trois objets présentés ci-après :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunale (PLUI-h) de la Communauté de Communes du Grand Roye.
- L’instauration de Périmètres Délimités des Abords
(PDA) à Becquigny et Fresnoy-les-Roye
- L'abrogation des cartes communales des communes de
Davenescourt, Roiglise, Laucourt, Mesnil-Saint-Georges, l'ancienne commune
d'Hargicourt afin de pouvoir approuver le PLUi.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025
à 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 33 jours
consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre
2025 à 18h00 précises.
La personne responsable du projet
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté
de Communes du Grand Roye, d’instauration de Périmètres Délimités des Abords
(PDA) à Becquigny et Fresnoy-les-Roye et d'abrogation des cartes communales des
communes de Davenescourt, Roiglise, Laucourt, Mesnil-Saint-Georges, l'ancienne
commune d'Hargicourt est Madame Bénédicte Thiebaut, Présidente de la Communauté
de Communes du Grand Roye.
Les objectifs poursuivis
par l'élaboration du PLUi-h :
Les élus ont fait le choix
d'initier un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-h) afin de définir un
projet de développement cohérent, prenant en compte la diversité des communes
membres et permettant de les doter d'un document d'urbanisme unique, actualisé
au regard des dernières évolutions législatives.
L'enjeu est d'assurer un
développement solidaire et cohérent avec notamment la maîtrise du foncier, la limitation
de l'étalement urbain, le développement d’une offre de logements, la prise en
considération des enjeux environnementaux et du développement économique, la
valorisation des activités agricoles, les déplacements doux, la mixité et
cohésion sociales.
L'instauration de
Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Becquigny et Fresnoy-les-Roye :
La délimitation d’un périmètre
délimité des abords doit permettre d’assurer la conservation et la mise en
valeur du monument historique concerné. La proposition de périmètre délimité
des abords tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou
paysager. Elle fait l’objet d’une enquête publique pour recueillir les avis de
la population.
L'abrogation des cartes
communales des communes de Davenescourt, Roiglise, Laucourt,
Mesnil-Saint-Georges, l'ancienne commune d'Hargicourt
Le PLUi-h du Grand Roye est
destiné à couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. L’entrée en vigueur
du PLUi-h entrainera de facto une abrogation des PLU actuels. Cela n’est
toutefois pas le cas pour les cartes communales qui ne relèvent pas du même
régime juridique. Ainsi, lorsqu’il existe une ou plusieurs cartes communales
sur le périmètre d’élaboration d’un PLUi, il est nécessaire de prévoir une
abrogation des cartes communales au moment de l’approbation du nouveau document
d’urbanisme. L’abrogation s’effectue à la suite d’une enquête publique. Le
conseil communautaire approuvera ensuite l’abrogation ainsi que le Préfet.
