Enquête publique unique - ELABORATION DU PLUI ET MISE à JOUR D...
Deux projets sont soumis à enquête publique, c'est à dire à une consultation simultanée du public.
Le Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté par les élus communautaires le 25 mars dernier et le 3 juillet 2025. Il est l’aboutissement d’un travail collectif et collaboratif qui a impliqué les élus des 11 communes de notre territoire. L’ensemble des parties prenantes, élus, habitants, partenaires institutionnels ont participé lors d’ateliers, de rencontres à son élaboration.
Ce document stratégique et politique qui va piloter et orienter l’aménagement de notre territoire pour les 10 prochaines années, s’inscrit dans un contexte d’évolutions, de changements et de défis majeurs, qu’ils soient climatiques, écologiques, énergétiques, économiques et sociétaux et porte une vision partagée de l’avenir de notre territoire.
Les enjeux sont forts : il nous faut conjuguer la dynamique de développement, la réponse aux besoins des habitants, l’amélioration et la préservation de notre cadre de vie, et la protection de nos paysages, de nos espaces naturels sensibles entre Loire, Sillon et bocage.
La phase de consultation institutionnelle qui s’est achevée fin juin a permis aux 11 conseils municipaux ainsi qu’aux partenaires institutionnels de donner un avis assorti d’éventuelles observations ou contributions.
La dernière phase de concertation avec les habitants est l’enquête publique du 25 août au 26 septembre 2025 dans les 11 communes du territoire.
Cette enquête concerne également la mise à jour du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l'évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec l e projet du PLUi auquel il sera annexé après approbation.
La dernière étape sera le vote final d’approbation du document du PLUi qui aura lieu en décembre 2025 ainsi que l'approbation du zonage d'assainissement intercommunal. Le PLUi s’appliquera alors dans les 11 communes d’Estuaire et Sillon ainsi que le zonage d'assainissement annexé.
Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44)
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
