Révision du Schéma de Cohérence Territoriale, le temps de l’enquête publique

 

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire est un établissement public qui regroupe 5 intercommunalités : Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE, les communautés de communes d’Erdre et Gesvres, d’Estuaire et Sillon et du Pays de Blain Communauté, composées de 61 Communes au total.

 

Il est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), document de planification territoriale qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement de ce territoire.et vise à organiser les besoins futurs des habitants d’ici à 2050 tout en préservant l’environnement et en anticipant les conséquences du dérèglement climatique.

 

Après 27 mois de travail et de concertation, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ont arrêté à l’unanimité le projet de SCoT révisé le 27 février dernier.

Ce projet va désormais être soumis à enquête publique, du 25 août au 30 septembre 2025. Deux possibilités sont ouvertes pour consulter le dossier d’enquête et apporter une observation :

§  Par internet : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-nantes-saint-nazaire

§  Au cours de permanences de la Commission d’enquête : 9 lieux sont identifiés où des registres papier seront mis à disposition pour recueillir les observations et dans lesquels seront organisées 18 permanences de la commission d’enquête

A l’issue de cette enquête publique, et suite aux modifications qui seront apportées pour tenir compte de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire seront amenés à approuver le projet au mois de Décembre prochain.

Le SCoT n°3 pourra alors entrer en vigueur et s’imposer aux documents d’urbanisme de rang inférieur et principalement aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Retrouvez toute l’information sur le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et sur SCoT révisé et arrêté sur www.nantessaintnazaire.fr

 

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement