L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Sèvre et Loire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 précises.

Le projet de PLUi, élaboré à l'échelle de la Communauté de communes Sèvre et Loire et ses 11 communes-membres, défini dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durables les orientations suivantes :

• Affirmer les trames du territoire, support de développement et de solidarités ;
• Mettre en oeuvre une stratégie économique cohérente ;
• Renforcer l'organisation urbaine pour intensifier les pratiques de proximité ;
• Consolider les orientations en faveur de la résilience et de la préservation de l'environnement face au changement climatique et aux risques.

Le zonage d'assainissement des eaux usées détermine les parcelles qui seront soit intégrées à un réseau d'assainissement collectif soit qui devront être équipées d'un assainissement autonome.

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement