L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de PÉRONNAS.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 août 2025 à 9 heures au mardi 30 septembre 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 septembre 2025 à 12 heures précises.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le zonage d'assainissement et des eaux pluviales a pour objet d'identifier les zones d'assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement