Par arrêté municipal du 19 juin 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ergersheim, qui a pour objet :

• de faire évoluer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement de la zone 1AU du Kleinfeld,
• d’élaborer une OAP « trame verte et bleue »,
• de faire évoluer certains points du règlement écrit pour clarifier et préciser les règles relatives aux dispositifs de production d’énergie renouvelable, au schlupf, à la desserte par les voies publiques ou privées, aux droits à construire de la zone AC et enfin à la gestion des eaux pluviales,
• et d’ajouter des emplacements réservés.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gilbert RINCKEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

Ø   Mardi de 14h00 à 16h30

Ø   Jeudi de 16h00 à 18h30

Ø   Vendredi de 8h30 à 12h

Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement