PROJET URBAIN DE LA JALLÈRE À BORDEAUX (33)
1.
Description du projet
L’opération
d’aménagement de la Jallère vise à reconvertir une zone monofonctionnelle de
bureaux des années 70 au nord de Bordeaux, à proximité du cours d’eau de la
Jallère. Laissé en grande partie vacant, le site est principalement composé de
bâtiments entourés de grandes nappes de stationnement. Il est desservi par le
tramway et entouré d’équipements (stade Matmut, parc des expositions, plaine
des sports).
L’opération développe
un quartier bas-carbone à dominante de logement sur 21 ha de fonciers privés,
sur lesquels intervient un groupement d’opérateur dont Urbain des Bois est
mandataire. Les espaces publics existants au droit du projet (10 ha) vont être
réaménagés par Bordeaux Métropole. Le futur quartier va permettre de retrouver
l’identité de marais historique du site, en désartificialisant les sols pour
redonner place à l’eau et à la biodiversité. La décarbonation de l’opération
d’aménagement repose sur les mobilités, puisque les stationnements seront
mutualisés dans des parkings silos en entrée de quartier, que les voiries
créées ne seront accessibles qu’aux piétons, vélos et services, que les voiries
existantes accueilleront également des circulations douces, et qu’une boucle
dédiée aux piétons et modes doux permettra de circuler dans le quartier. La
décarbonation repose également sur la sobriété des constructions : les
bâtiments en état seront réhabilités et la mise en œuvre de matériaux
biosourcés sera favorisée dans les constructions neuves. Il est également
envisagé de créer un réseau urbain alimenté par géothermie pour chauffer et
rafraîchir les bâtiments (sous réserve de faisabilité technique), et de
favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments.
Le nouveau
quartier accueillera environ 2 500 logements pour les familles, les
étudiants, les jeunes actifs et les seniors, avec une part importante de
logement social. Il accueillera également des commerces et services de
proximité, une crèche, un groupe scolaire et des écoles d’enseignement
supérieur.
2.
Cadre règlementaire
L'enquête
publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la
participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers
lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
L’organisation de cette enquête publique est obligatoire car le projet est
soumis à évaluation environnementale unique en application de l’article R122-2
du Code de l’Environnement. Elle est régie par les articles L123-1 à L123-19 et
R123-1 à R123-46 du Code de l’Environnement relatifs à la participation du
public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
La procédure d’enquête
publique se déroule sous l’autorité du Préfet de la Gironde. L’enquête est
conduite et animée par un commissaire enquêteur, personnalité neutre et
indépendante inscrite sur les listes d’aptitude au titre de l’année, et désignée
par le président du Tribunal administratif.
Toute personne
qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur
les registres ouverts à cet effet sur le lieu d'enquête et par voie numérique.
Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses
permanences tenues généralement en mairie.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur émet un avis
consultatif avec des remarques sur le projet. Cet avis viendra alimenter
l’arrêté préfectoral rédigé par les services de l’Etat et délivrant les
autorisations suivantes :
·
Autorisation Environnementale au titre des
articles L181-1 à 181-11 du Code de l’Environnement ;
·
Autorisation Loi sur l’Eau au titre de l’article
L214-1 du Code de l’Environnement ;
·
Dérogation Espèces Protégées au titre de
l’article L411-2 du Code de l’Environnement.
3.
Autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet
L’obtention d’autorisations
d’urbanisme sera nécessaire pour réaliser les aménagements et construire ou
rénover les bâtiments.
4.
Composition du dossier soumis à enquête publique
Le dossier de
demande d’Autorisation Environnementale, déposé le 19 juillet 2024 conformément
au Code de l’Environnement, est composé des pièces suivantes :
1 – Document introductif et composition du dossier soumis
à enquête publique ;
2 – Eléments graphiques, plans ou cartes
utiles à la compréhension des pièces du dossier ;
3.1 – Notice de présentation du dossier de
demande d’Autorisation Environnementale ;
3.2 .1
– Etude d’Impact ;
3.2.2– Résumé non technique de l’Etude
d’Impact ;
3.2.3 – Annexes de l’Etude d’Impact ;
3.2.4 – Avis de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’Etude d’Impact ;
3.2.5 – Mémoire en réponse à l’avis de la
MRAE et de la CLE ;
3.3.1 – Autorisation Loi sur l’Eau ;
3.3.2 – Annexes de l’Autorisation Loi sur
l’Eau ;
3.3.3 – Avis du Bureau de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés sur la
demande d’Autorisation Loi sur l’Eau ;
3.3.4 – Avis de l’Agence Régionale de Santé
de Nouvelle Aquitaine ;
3.4.1 – Dossier de demande de Dérogation Espèces
Protégées ;
3.4.2 – Annexes du dossier de demande de
Dérogation Espèces Protégées ;
3.4.3 – Notification et Avis du Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) sur la demande de
Dérogation Espèces Protégées ;
3.4.4 – Mémoire en réponse à l’avis du CSRPN.
