À venir
Du 14/08/2025 au 15/09/2025

SAMOËNS : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samoëns.

Cette modification porte sur des ajustements du document d’urbanisme en vigueur. Dans le projet de modification N°2 du PLU les évolutions proposées visent à :

  • Intégrer les dispositions issues des jugements émis en date du 8 juin 2023 sur le PLU approuvé en date du 10 décembre 2019 et modifié en date du 08 novembre 2021
  • Préserver l’hôtellerie du centre-ville dans une logique de dynamisme du centre village
  • Intégrer les dernières dispositions réglementaires notamment en matière de destination et sous destinations
  • Adapter le règlement écrit en matière de préservation du patrimoine bâti, d’amélioration de la qualité environnementale des projets, y compris dans un objectif de limitation des risques et des inondations
  • Apporter des réponses en termes de logements permanents
  • Clarifier le contenu du règlement écrit au regard des retours de l’instruction quotidienne
  • Rectifier des incohérences constatées dans le document.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 août 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 septembre 2025 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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