COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné.
Cette modification comprend :
- Évolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concerne l’ensemble des communes ;
- Évolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage et des prescriptions (Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc) ;
- Évolution des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (Gahard, Langouët, La Mézière, Melesse, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne et Vignoc) ;
- Évolution des orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP trame verte et bleue) ;
- Ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs de la communauté de communes (Langouët, Melesse et Vignoc).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 août 2025 à 10h00 au lundi 29 septembre 2025 à 16h30, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 septembre 2025 à 16h30 précises.
