MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DE SON PLAN LOCAL D'URBANI...
La révision générale du PLU de Saint-Ouen l’Aumône a été approuvée le 30 Juin 2022.
Après une première année d’application, il apparaît nécessaire d’engager une procédure de
modification du PLU afin de :
– Prendre en compte le nouveau programme de la ZAC Liesse II et de corriger l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en conséquence ;
– Procéder à des ajustements ou corrections d’erreurs matérielles relevées dans certains articles du
règlement écrit en vue de :
o Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
o Mieux encadrer les dispositions volumétriques et architecturales des constructions, environnementales et paysagères ;
o Clarifier certaines terminologies pour une meilleure compréhension de la règle ;
o Intégrer les nouveaux éléments du programme de la ZAC liesse 2 ;
o Procéder à certaines rectifications d’erreurs matérielles ;
o Intégrer les nouvelles règlementations intervenues depuis l’approbation de la révision
générale du PLU ;
o Supprimer un Emplacement Réservé.
