L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de PASSY. 

Cette enquête se déroulera du 12 juillet 2025 à 9 heures au 13 août 2025 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 août 2025 à 17 heures.

Les principaux objectifs de ce projet sont : 

• Suppression de certaines zones 1AU et 2AU et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernées, avec leur reclassement en zone agricole ou naturelle
• Intégration du projet de de pôle gérontologique par le classement en secteur UE d’un secteur et avec l’ajout d’une OAP pour prendre en compte les enjeux environnementaux
• Évolution du périmètre et des principes d’aménagement de l’OAP « Plateau d’Assy Est » et « Chedde Centre » 
• Ajout d’OAP sur les fonciers non bâtis stratégiques de plus de 2500 m2, afin d’assurer leur densification 
• Mise en place d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU
• Reclassement partiel du secteur 1AUb au plateau d’Assy en secteur UE 
• Correction le cas échéant d’erreurs de délimitation entre les secteurs urbains 
• Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux 
• Mise à jour des emplacements réservés (modification, suppressions, ajouts) 
• Passage d’un secteur Ux en Uxc 
• Agrandissement du Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) n°3 des gens du voyage 
• Modification de l’organisation du règlement écrit pour une meilleure lisibilité 
• Majoration de la servitude de mixité sociale 
• Compléments aux dispositions propres aux constructions d’intérêt et aux chalets d’alpage et fermes de la plaine 
• Ajout de compléments au règlement relatifs aux modalités de calcul des règles, aux définitions, à la gestion des exhaussements et des affouillements, à l’encadrement des divisions parcellaires, à la performance environnementale, aux modifications de toitures existantes, au stationnement des deux roues 
• Ajout au règlement de dérogations pour l’évolution du bâti existant 
• Interdiction des panneaux solaires au sol en zone agricole 
• Autorisation des constructions en limite de secteur UX 
• Interdiction des piscines en zone A et en zone N 
• Ajout d’une règle encadrant les volumétries (proportions hauteur/longueur) 
• Autorisation de l’évolution des activités de services existantes au sein de la zone Ux 
• Correction d’erreurs matérielles ou d’oublis au règlement écrit le cas échéant 

Le projet de modification n°2 du PLU n’a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. 

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement