Une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative à l'évaluation environnementale de la phase I du projet d'aménagement du site de « Chauveton » en zone IAUal, IAUa2 et N du PLU en vigueur de la commune d'Embrun, et dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager n° PA 005046 24 H0005 se déroulera du 11 juillet 2025 à 9 heures au 11 août 2025 à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 août 2025 à 17 heures précises.

Le projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l'annexe à l'article R122-2 du Code l'environnement.La participation du public par voie électronique.

Description du projet soumis à la participation clu public par voie électronique

La présente procédure de participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis d'aménager concernant la phase l de l'aménagement du site de Chauveton.

Le projet prévoit l'aménagement d'un parc public et de 155 logements pour une surface de plancher créée maximale de 16 280 m²  sur une superficie de 69 967m²  de terrain portant sur les parcelles n°B1501, B1512, B1942, AR59, B1506, B1509, AR64, AR60, B1027.

Département(s) concerné(s): Hautes-Alpes (5)