Le projet de cession du lot B (cf. dossier d’enquête publique), d’une superficie d’environ 721 m², issu de la parcelle cadastrée BX n°335, située rue Auguste Delaune à Argenteuil, concerne une emprise de la Ville d’Argenteuil actuellement affectée au domaine public routier communal.

Cette cession est envisagée au profit du bailleur Argenteuil-Bezons Habitat (ABH) dans le cadre de son opération de démolition-reconstruction sur le site situé au 29-33 rue du Château.

Ce projet de cession s’inscrit dans le cadre d’un échange foncier impliquant également le lot D (cf. dossier d'enquête publique), d’une superficie d’environ 309 m², issu de la parcelle BX n°336 et appartenant au bailleur ABH. Cet échange vise notamment à permettre la requalification de la rue Auguste Delaune, avec la création de cheminements doux non ouverts à la circulation motorisée.

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, la mise en œuvre d’une enquête publique préalable est nécessaire avant toute désaffectation de cette parcelle.

Il est précisé que la Ville d’Argenteuil, par délibération n°2025/51-2 en date du 13 mai 2025, a procédé au déclassement anticipé du lot B afin de pouvoir délibérer sur l’opération d’échange foncier. Toutefois, cette procédure de déclassement par anticipation ne pourra être entérinée qu’au regard des conclusions de l’enquête publique préalable et de la désaffectation effective de la parcelle.

Le dépôt des contributions à l’enquête pourra s’effectuer aux adresses mail suivantes : declassement-portion-voirie-communale-argenteuil@mail.registre-numerique.fr, concertation-urbanisme@ville-argenteuil.fr, et à l’adresse postale suivante : Mairie d’Argenteuil / Service Stratégie et Action Foncière