COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et l’abrogation des cartes communales des communes de Saint Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint-Thual
Une enquête publique unique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR), dotant ainsi les communes de Bonnemain, Cardroc, Combourg, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La Chapelle aux Filtzméens, Mesnil Roc'h, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint Brieuc des Iffs, Saint-Domineuc, Saint Léger des Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien et Trimer, d'un document d'urbanisme unique, traduisant à l'échelle de ce territoire un projet global d'aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d'utilisation des sols, et sur l'abrogation des cartes communales des communes de LES IFFS, SAINT-BRIEUC-DES-IFFS ET SAINT-THUAL est organisée.
Caractéristiques principales du projet de PLUi :
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal remplacera différents documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Bretagne Romantique (19 PLU, 3 cartes communales, 5 au RNU). Il proposera un nouveau zonage et de nouvelles règles d'urbanisme élaborés sur la base du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui fixent, dans le respect du développement durable, trois axes et 11 objectifs relatifs au développement urbain, aux équipements, au développement économique et touristique, et au patrimoine bâti et naturel. L'approbation du PLUi à terme rend nécessaire d'abroger les 3 cartes communales existantes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au jeudi 25 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours et demi consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 juillet 2024 à 12h00 précises.