LE GRAND-BORNAND : projet de régularisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand-Bornand
L'enquête publique porte sur le projet de Régularisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand-Bornand.
Le projet de régularisation du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet, dans son contenu, d’une demande d’avis de l’Autorité Environnementale. Sa décision sera jointe au dossier d’enquête. Les avis des Personnes Publiques associées dans le cadre de la procédure seront également joints au dossier d’enquête.
L’enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 juillet 2025 à 12h00 précises.
