À venir
Du 16/06/2025 au 18/07/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU / SAINT-GILDAS-DES-BOIS : projet d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées Communes de Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Dreffeac et Séverac

L'enquête publique porte sur l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des Communes de Pont-Château, Saint-Gildas -des-Bois, Drefféac et Séverac. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 12h30 précises.

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !