THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan De Mobilité (PLUi-HM) de Thonon Agglomération
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan De Mobilité (PLUi-HM) tel qu'arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 février 2025, et portant sur les 25 communes membres de la communauté d'agglomération.
L'élaboration du PLUI-HM vise à doter l'agglomération d'un document réglementaire unique et cohérent, encadrant l'occupation et l'utilisation du sol.
Une fois approuvé, le PLUi-HM se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes de : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 précises.
