En cours
Du 10/06/2025 au 30/06/2025

LABASTIDE SAINT PIERRE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier

Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi12) de l'ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier.
Cette évolution du document a pour objet unique, la création d'un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) en zone A du PLUi12, afin de permettre le déplacement de l'entreprise Arbeau, distillerie actuellement implantée en centre-ville de la commune de Labastide Saint Pierre.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 juin 2025 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s): Tarn-et-Garonne (82) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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