Terminée
Du 22/05/2024 au 21/06/2024

OSSELLE-ROUTELLE : projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'OSSELLE-ROUTELLE. Cette révision allégée aura pour objet unique de :

  • Réduire la marge de recul entre les constructions nouvelles et les forêts non soumises au régime forestier de 25 mètres à 15 mètres en zone U du PLU de la commune d'Osselle-Routelle.

Cette enquête se déroulera du mercredi 22 mai 2024 à 10h30 au vendredi 21 juin 2024 à 19h00 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 juin 2024 à 19h00 précises.

Département(s) concerné(s): Doubs (25)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !