Déclassement d'une partie de la vois communale n° 101 -Impasse de Bourboulas / Chemin de Senoulis
les propriétaires de la ferme de Senoulis demandent à la commune de privatiser une partie de la voie communale qui conduit chez eux, car ils souhaitent clôturer leur propriété pour faire de l'élevage de cochons en plein air.
Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Voirie Lieu de l'enquête: Marcols les Eaux Intervenant(s): Bernard GIAZZI
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté
