Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publiq...
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Bobigny, à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement et regroupant :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny ;
- une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.
A Bobigny, durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituelles :
Direction de l’urbanisme et de l’habitat – 2e étage, Hôtel de Ville – site Chemin Vert - 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny, excepté pendant les permanences
Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93)
Type d'enquête: Divers
