L'enquête publique porte sur la modification n°7 du PIan Local d'Urbanisme lntercommunal, document d'urbanisrne intercommunal couvrant l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres,

afin notamment de :

• Traduire des études urbaines et commerciales ;
• De prendre en compte le jugement du 11 juillet 2023 ;
• De prendre en compte l'évolution de certains projets d'arnénagement nécessitant des ajustements ponctuels des règlements graphique et écrit;
• De corriger des erreurs matérielles et clarifier certaines dispositions du document d'urbanisme.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à 9 heures au vendredi 13 juin 2025 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 juin 2025 à 12 heures précises.

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement