Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION ...
Mise à disposition du
public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de
l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Le
projet de modification simplifiée du PLUi porte sur la correction des erreurs
matérielles suivantes :
- Mise
en cohérence de l’application des règles générales aux constructions
- Mise
en cohérence des règles concernant les balcons
- Repositionnement
de la règle relative aux constructions intégrant un programme à
destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)
- Règle
d’emprise au sol pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite en cas de travaux sur des constructions existantes
- Précision
et harmonisation de la rédaction de la règle alternative pour les
constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation du
PLUi
- Correction
de la règle alternative de hauteur d’articulation avec l’environnement
existant en U3-A et U3-B
- Correction
de la taille du tronc pour les règles de compensations et de plantations
d’arbres
- Correction
du zonage de deux parcelles situées 12 et 14 rue Léon Cladel à Sèvres
- Correction
d’une disposition spécifique concernant le stationnement automobile à
Sèvres
- Correction
d’une règle d’implantation pour le sous-secteur U3-C-10 à Meudon ;
- Correction
d’une erreur pour un linéaire de préservation de l’activité commerciale à
Chaville
- Ajout
de la référence au cahier définissant l’implantation par rapport aux voies
et emprises publiques manquante dans les secteurs U4-B et U4-C à
Issy-les-Moulineaux
- Correction
des modalités de calcul de la hauteur en zone U3 à Chaville, Meudon,
Sèvres et Ville-d’Avray
- Corrections
et précisions de règles concernant les secteurs spécifiques U1-A, U2-C,
U3-C et U4-D de Boulogne-Billancourt
- Corrections de forme.
Ces évolutions et la procédure de
modification simplifiée sont détaillées dans la note de présentation du dossier
mis à disposition du public.
Pour consulter le dossier : cliquer
sur l’onglet « Le dossier »
Pour déposer une observation :
cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »
Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur registre papier, par mail ou par courrier) sont détaillées sur l’avis de mise à disposition.
À l'expiration du délai de
mise à disposition du dossier, le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, les registres
papier mis à disposition seront clos. A partir de cette même heure, les
observations, propositions ou contrepropositions reçues par courrier ou émises
via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en
compte.
