Par arrêté municipal n°13-2025 en date du 12 février 2025, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Witz a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Witz.

Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie, Place Isabelle de Vy à Saint-Witz pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 17 mars 2025 à 8h30 au vendredi 18 avril 2025 18h00.

 Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame CORDIER Françoise en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Saint-Witz, aux jours et heures suivants :

• le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00
• le mercredi 9 avril 2025 de 10h00 à 12h00
• le vendredi 18 avril 2025 de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Witz dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Witz, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune https://www.saint-witz.fr pendant un an.

Le projet d’élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Witz.

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers