Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la com...
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31, a ordonné par arrêté n°A40_2025 en date du 18 mars 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de NAILLOUX relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise notamment à déterminer :
- les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
