PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE GUIGNES, Y...
Suite au projet du contournement routier de Guignes, la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier, conformément à l’article L.123-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission est principalement constituée d’élus locaux, d’exploitants et propriétaires agricoles, du Département et de personnes qualifiées en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages.
Une étude d’aménagement a été menée entre 2023 et 2024 pour analyser le territoire d’un point de vue foncier et environnemental. Celle-ci a été présentée à la CIAF dans sa séance du 25 novembre 2024 qui a approuvé, à l’unanimité, le projet d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur un périmètre défini. A la suite de cette décision, ce projet doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime.
L’enquête publique se déroulera du lundi 17 mars au mercredi 16 avril 2025 inclus.
Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77)
Type d'enquête: Divers
