SYNDICAT MIXTE DU SCoT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS : schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais comportant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial mentionné à l’article L.752-1 du code du commerce
L'enquête publique porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au lundi 2 juin 2025 à 18h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 juin 2025 à 18h00 précises.
Les contributions papiers ne sont pas disponibles sur le registre dématérialisé (en respect des règles du RGPD).
Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
