FERNEY-VOLTAIRE : DAE volet "loi sur l'eau" relative à la phase 2 secteur "Très-La-Grange" de la ZAC Ferney-Genève Innovation et MAD du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation
L'enquête publique porte sur :
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la demande d’autorisation environnementale (DAE) (volet « loi sur l'eau ») visée à l’article L.181-1 1° du code de l'environnement relative à la phase 2, secteur « Très-La-Grange » de la ZAC Ferney-Genève Innovation,
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la mise à disposition (MAD) du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation et portant actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Ferney-Genève Innovation concernant les évolutions de la ZAC secteurs « Douane-jura »,
« Paimboeuf » et « Très-La-Grange » sur la commune de FERNEY-VOLTAIRE (Ain).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 avril 2025 à 8h00 au mercredi 28 mai 2025 à 18h00, dans la commune de FERNEY-VOLTAIRE, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 18h00 précises.
