En cours
Du 15/04/2025 au 16/07/2025

RÉAMÉNAGEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR INDUSTRIEL D'AIRBUS OPÉRATIONS SAS...

Airbus a l'ambition d'améliorer sa performance industrielle pour un meilleur service et sécuriser sa montée en cadence. Pour y répondre, Airbus cherche à développer ses futures activités sur son site de Jean-Luc Lagardère implantées sur les communes de Blagnac et Cornebarrieu au sein de la ZAC Aéroconstellation. L’arrêt de l’assemblage des A380 a ouvert de nouvelles opportunités d’aménagement pour de nouveaux programmes d’appareils comme l’A320, l’A321 ACF et l’A321 XLR ou des projets d’innovation.  


Afin de l'adapter à l'assemblage de ces nouveaux appareils, Airbus projette la restructuration de son site par la mise en place d'une vingtaine de projets prévus sur la période 2024-2027. Ce Schéma Directeur Industriel (SDI) s'inscrit dans une feuille de route ambitieuse, qui s'engage dans la transition énergétique et renforce la compétitivité de l'ensemble de la chaîne de valeur du domaine aéronautique.

Les opérations  de réaménagement projetées par Airbus entraînent des travaux  impactant une surface de terrain d’assiette de plus de 10 hectares localisée au sein du périmètre de responsabilité AFUL  (Association Foncière Urbaine Libre regroupant les industriels de la ZAC Aéroconstellation).

Ces travaux  induisent également des modifications réalisées sur le périmètre de responsabilité de l’AFUL.  Ils nécessitent donc des aménagements sur des ouvrages localisés au sein du périmètre de l’AFUL chargée de la gestion des parties communes de la ZAC Aéroconstellation comme le réseau d'eau pluvial.

 

A ce titre,


La société Airbus Opérations SAS demande dans le cadre de ses futurs travaux de réaménagement une mise à jour de son arrêté préfectoral d’autorisation du 21 février 2008 au titre des ICPE, ce qui va nécessiter :

  • une modification du régime ICPE au titre de la réglementation ICPE,
  • une modification de la rubrique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) pour le prélèvement temporaire dans la nappe au titre de la réglementation Loi sur l’Eau,
  • une Dérogation Espèces protégées.


L'AFUL demande une modification de son arrêté du 18 février 2025 portant autorisation au titre de la gestion des eaux pluviales en tant que gestionnaire du foncier.


L'ensemble de ce projet (SDI Airbus + aménagement des ouvrages sous responsabilité AFUL) constitue une opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale systématique et fait l’objet d’une étude d’impact commune. Dans un souci de cohérence de l’instruction de ces dossiers et pour y apporter la meilleure lisibilité, une consultation publique parallélisée conjointe entre Airbus et l’AFUL est organisée du 15 avril au 16  juillet 2025.

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Divers

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